Nos conditions de ventes

Article 1 : Champ D'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet cartes-pli-hop.com
N° Siret: 408 086 379 000034

Article 2 : Commandes

Dans le cas d'une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.

Article 3 : Disponibilité Des Articles

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre atelier de tout produit proposé sur ce site.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais De Port

Les frais postaux que nous appliquons sont conformes aux tarifs en vigueur de La Poste.
Pour les envois en France et à l'international. Un seul mode d'acheminement est possible :

  • Les tarifs rapides et sécurisés « colisimo » et « colissimo international ».

Retrouvez les tarifs détaillés sur le site internet de La Poste ou en cliquant ici.
Pli-Hop©MH-editions, offre les frais de port pour la France métropolitaine (exclusivement) pour les achats au delà de 50 €
Pour les envois dom-tom ou internationaux (Europe), un supplément est appliqué quelque soit le montant de la commande.

Article 6 : Paiement

Comment régler votre commande ?

  • Par carte bancaire ou compte Paypal.
    Toutes nos transcations sont réalisées

Article 7 : Livraison

Nos livraisons se font à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Voir notre rubrique « frais de port » pour tout complément d'information.

Article 8 : Qualité Des Produits - Conformité Des Produits

  • Tous nos produits sont découpés au laser dans des papiers normés SFC, et assemblés manuellement.

Article 9 : Transfert De Propriété - Transfert De Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 10 : Protection Des Données

Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.

Les fichiers informatiques gérés par notre atelier sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Notre atelier ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Notre atelier se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 12 : Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Acceptation Du Client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.